Lehman Brothers - Deutsche Bank

 

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Mise à jour du 15 octobre 2010

 

Nous avons introduit une procédure civile en dommages et intérêts contre Deutsche Bank SA au cours de l'été 2009 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles. Cette procédure est actuellement en cours.

 

Parallèlement à cette procédure civile initiée par Deminor, le Procureur du Roi de Bruxelles, à l'instar du dossier Citibank, a ouvert une procédure dite d' « information » à l'encontre de Deutsche Bank SA et de certains de ses (anciens) dirigeants. L'objectif de cette procédure est de récolter un maximum d'informations afin de déterminer s'il existe dans le chef des personnes suspectées des éventuelles infractions pénales, justifiant un renvoi de l'affaire devant un tribunal correctionnel qui devra juger à son tour de la matérialité de ces faits et de leur imputabilité aux personnes inculpées.

 

A ce jour, il semble que le Procureur du Roi de Bruxelles n'a pas encore finalisé son enquête. Sa décision formelle de renvoyer ou non Deutsche Bank SA et/ou certains de ses (anciens) dirigeants pourrait être communiquée pour l'automne 2011.

 

Une fois l'affaire renvoyée devant le Tribunal Correctionnel, nous pourrons prendre connaissance du dossier pénal avec le soutien de nos avocats (Monard - d'Hulst), et déterminer ainsi la meilleure stratégie judiciaire afin d'obtenir réparation du préjudice subi par nos clients.

 

N'hésitez pas à nous envoyer vos éventuelles questions à l'adresse suivante : drs@deminor.com