Lehman Brothers - Deutsche Bank

 

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Deminor a assigné Deutsche Bank SA devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles au mois de juillet 2009, afin de récupérer les pertes subies par des investisseurs ayant souscrit des obligations Lehman Brothers par l'intermédiaire de Deutsche Bank SA.

 

Le 13 février 2010, Deutsche Bank SA a proposé à ses clients (i) de racheter leurs obligations Lehman Brothers au prix où ils sont négociés sur le marché secondaire et (ii) de leur garantir le paiement de l'éventuel solde positif si la valeur liquidative de ces obligations au terme de la procédure d'insolvabilité de Lehman Brothers devait être supérieure au prix de cession payé.

 

Deminor ne considère pas ceci comme une « offre de transaction » mais simplement comme un geste de Deutsche Bank d'intervenir comme intermédiaire pour vendre les obligations de ses clients à leur valeur de marché. Deminor s'engage par conséquent à poursuivre la procédure devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles introduite en juillet 2009.

 

Deminor a récemment été informé de la décision du Procureur du Roi de Bruxelles de renvoyer Deutsche Bank SA et éventuellement ses administrateurs devant le Tribunal Correctionnel de Bruxelles. Une fois le renvoi effectif, Deminor prendra connaissance de tous les faits et documents du dossier pénal, afin d'exploiter ceux-ci dans le cadre de son action au civil en dommages et intérêts.