Natixis - Documents nécessaires à l'inscription

Chère Madame, Cher Monsieur,

Conformément à votre demande, vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour participer à l'action entreprise dans l'affaire Natixis.

Une assignation a été déposée le jeudi 31 décembre 2009, devant le Tribunal de Commerce de Paris, au nom de 730 actionnaires de la société Natixis, regroupés par Deminor.

Elle vise, à ce stade, la société Natixis, la société BPCE, Monsieur Philippe Dupont, ancien président du directoire de Natixis ainsi que Monsieur Charles Milhaud, ancien président du conseil de surveillance de Natixis et ancien président du groupe Caisse d'Epargne.

Il leur est notamment reproché la diffusion d'informations fausses, mensongères ou trompeuses sur les perspectives et la situation de Natixis à sa création, au moment de l'offre à prix ouvert en décembre 2006, ainsi que dans les deux années qui suivirent.

En conséquence, si vous le désirez, nous pouvons toujours vous fédérer, avec pour objectif d'obtenir un dédommagement pour le préjudice que vous avez subi à l'occasion de votre investissement dans Natixis. Les actions anciennement Natixis sont également concernées par cette procédure.

Pour cela, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint :

•  La Convention-mission à nous retourner dûment remplie, datée et signée, en deux exemplaires. Elle vous informe sur l'objet du contrat et les conditions de notre intervention.
• Les Conditions générales, qui vous détaillent le cadre global de notre intervention.
• Les Questions-réponses usuelles qui vous informent des objectifs de notre action, des démarches que nous avons récemment entreprises et des conditions de participation à notre action. Vous y trouverez des réponses aux nombreuses questions que vous pourriez vous poser.

Nous vous invitons à lire attentivement tous les documents fournis. Cela facilitera vos démarches et répondra, nous l'espérons, à la majorité des questions que vous vous posez.

Afin de fournir la preuve matérielle de vos transactions, nous avons également besoin d'une copie des avis d'opéré ou d'une photocopie de vos justificatifs d'ordres d'acquisition et/ou de cession de titres Natixis couvrant l'intégralité de vos opérations. Merci de nous les retourner classées par ordre chronologique.

Nous attirons votre attention sur le fait que la convention-mission doit comporter, dans la case prévue à cet effet, le nombre total de titres Natixis que vous avez acquis entre le 6 décembre 2006 et le 19 décembre 2008. Vous ne devez pas soustraire vos ventes. Vous ne devez pas y indiquer le nombre d'actions Natixis détenues à ce jour.

Nous avons également besoin de savoir si vous avez cédé, et ce, jusqu'à ce jour, totalement ou partiellement les titres pour lesquels vous souhaitez demander une indemnisation. En effet, l'action étant toujours cotée en bourse, l'évolution de sa valeur peut affecter l'appréciation de la situation patrimoniale de chaque actionnaire. Dans cette hypothèse, nous vous remercions de nous transmettre les avis d'opéré correspondants à ces cessions. De même, toute cession de titres que vous pourrez être amené à réaliser avant la fin de la procédure en justice, devra être communiquée à Deminor.

Certains actionnaires ont rencontré des difficultés pour obtenir de leur banque une copie de ces justificatifs. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en garde Monsieur Pérol, Président de la BPCE sur ces pratiques inacceptables. Vous ne devriez plus avoir de difficultés si vous avez besoin d'une copie.

En résumé, pour que votre inscription soit complète, il nous faut :

1. La Convention-mission remplie, datée, signée en 2 exemplaires originaux.

2. Les copies des avis d'opéré classées par ordre chronologique pour nous fournir la preuve matérielle de vos transactions (ces justificatifs pourront nous être adressés ultérieurement).

3. Le paiement de la rémunération fixe de 120 € TTC (par chèque à l'ordre de Deminor France ; par virement bancaire - dans ce cas, merci de nous fournir la copie de la demande de virement à votre établissement financier).

4. La photocopie d'une pièce d'identité.

Nous vous remercions de bien vouloir nous retourner l'ensemble de ces documents à :

Deminor France
Dossier NATIXIS
15, rue Monsigny - 75002 Paris

Nous restons à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir.

Deminor veille depuis plus de 15 ans aux intérêts des actionnaires minoritaires. Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises dans le cadre de sociétés cotées (Sidel, Gaudriot, Marionnaud, France Telecom, AGF, Carrere, Fortis, Parmalat, Lernout Hauspie etc.) et dans le cadre de placements financiers (Madoff, SCPI etc). Nous sommes par ailleurs régulièrement consultés sur des problématiques touchant aux droits des actionnaires.

Nous nous réjouissons par avance de la confiance que vous voudrez bien nous témoigner et vous prions d'agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Pour Deminor
Fabrice Rémon
Directeur Général

Les documents à télécharger sont les suivants:

1. Convention Mission 2010 (PDF)
2. Conditions générales (PDF)
3. Questions-réponses usuelles 2010 (PDF)