Madoff – Luxalpha SICAV
La Cour de Cassation luxembourgeoise a décidé aujourd’hui de ne pas reconnaître aux investisseurs européens la possibilité de demander réparation aux banques dépositaires et commissaires aux comptes.
Les SICAV luxembourgeoises méritent-elles leur réputation d’investissements sûrs?
La Cour de Cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu aujourd’hui son jugement très attendu en ce qui concerne la qualité à agir des investisseurs dans Luxalpha SICAV, un fonds d’investissement dit nourricier de Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (« BMIS ») distribué à l’attention des investisseurs européens, contre UBS qui a agi en tant que promoteur, banque dépositaire et société de gestion, et Ernst & Young en tant que commissaire aux comptes. Nonobstant le texte pourtant clair de la directive européenne UCITS, le Cour de Cassation luxembourgeoise n’a pas reconnu la possibilité aux investisseurs de mettre en cause la responsabilité de ces prestataires de services.
Deminor déplore que les investisseurs européens aient été privés par les juridictions luxembourgeoises de leurs droits (issus de la législation européenne) de demander réparation du préjudice qu’ils ont subi suite à la négligence des prestataires de services de ces fonds nourriciers. Notre analyse, confirmée par des centaines de documents déposés à titre de preuve dans les litiges relatifs au dossier Madoff aux Etats-Unis, démontre que la fraude pouvait être repérée et que les institutions financières et autres professionnels en charge ont, en connaissance de cause, fermé l’œil sur certains risques liés à BMIS et cela afin de protéger leurs relations commerciales et probablement par esprit de lucre. Le prospectus de Luxalpha SICAV, tel qu’approuvé par les autorités de contrôle luxembourgeoises, n’a jamais mentionné le rôle de BMIS, alors qu’en réalité il s’est avéré que ce dernier avait le contrôle total des actifs du fonds après que la banque suisse lui ait délégué l’entièreté de sa fonction de dépositaire et de gestionnaire, tout en sachant que ces délégations n’ont jamais été mentionnées dans le prospectus sur base duquel les investisseurs européens ont pris leur décision d’investissement.
Depuis décembre 2008, Deminor invite l’Etat luxembourgeois à prendre ses responsabilités dans le scandale Madoff. Malgré des propos rassurants des autorités luxembourgeoises au début du dossier (citons le Ministre des Finances de l’époque, Mr. Luc Frieden, qui avait indiqué à l’agence Bloomberg en juin 2009 : « le principe est très clair : la banque dépositaire doit indemniser les investisseurs » et « en ce qui concerne la loi, la situation n’est pas si difficile : la banque dépositaire a la responsabilité de restituer les actifs »), la réalité est que plus de 6 années (!) après la révélation de la fraude, aucun de ces prestataires de services n’a été tenu responsable par un tribunal au Luxembourg. Une possible indemnisation des investisseurs est en conséquence entièrement dépendante de procédures judiciaires sans fin initiées par les liquidateurs judiciaires, procédures n’ayant pas fait de progrès substantiels depuis 2009.
Par la présente, nous réitérons avec force la conclusion de notre lettre ouverte publiée à l’attention de la communauté des investisseurs en décembre 2012 : les SICAV luxembourgeoises méritent-elles leur réputation d’investissements sûrs ? Aujourd’hui, la réponse est négative. La protection européenne des investisseurs peut paraitre séduisante sur le papier ; cependant, sans une stricte application de ces normes par les tribunaux des Etats membres, force est que de constater l’inutilité de pareille législation. Comment pouvons-nous attendre des institutions financières qu’elles se conforment à de nouvelles réglementations si elles ne sont pas tenues responsables de la violation de normes anciennes et actuelles ?
Au sujet de Deminor Recovery Services: Deminor Recovery Services, une société spécialisée dans la protection des investisseurs, la récupération de pertes sur investissement et la gouvernance d’entreprise, conseille plus de 4.500 investisseurs de par le monde (sauf les Etats-Unis) qui ont investi dans les fonds nourriciers Madoff distribués en dehors des Etats-Unis. Deminor a entamé diverses procédures judiciaires au Luxembourg et aux Pays-Bas contre ces fonds et leurs prestataires de services (banque dépositaire, gestionnaire, commissaire aux comptes,…) en vue d’obtenir une indemnisation pour les pertes subies suite à la révélation de la fraude, en plus d’avoir accompli les démarches relatives au Madoff Victim Fund.
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Edouard Fremault
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