Comme annoncé en décembre 2009, Deminor lance aujourd'hui la procédure à l'encontre de Fortis SA/NV, pour manquement aux obligations d'information qui lui incombaient en tant que société cotée. L'objectif de cette procédure est de réclamer, devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, des dommages et intérêts pour les investisseurs qui ont mandaté Deminor.
Deminor estime que, notamment depuis l'annonce du lancement de l'offre sur ABN Amro jusqu'au démantèlement du groupe à l'automne 2008, la communication de Fortis a été trompeuse sur plusieurs points essentiels, en ce compris son exposition au subprime, sa politique de dividende, sa liquidité, sa solvabilité et les conséquences de l'acquisition d'ABN Amro. C'est sur la base de ces informations trompeuses en provenance de Fortis tout au long de cette période que les investisseurs ont décidé d'acheter et/ou de conserver des actions Fortis.
Ainsi, lors de l'augmentation de capital lancée en septembre 2007, ayant levé plus de 13 milliards d'euros sur le marché (la plus importante jamais réalisée en Belgique), Fortis a incité de très nombreux actionnaires et investisseurs à souscrire de nouvelles actions en communiquant de l'information trompeuse dans le prospectus.
Pour ces personnes, le préjudice s'est traduit par la chute significative du cours de bourse de l'action au cours de cette période, qui a très largement excédé la baisse généralisée des marchés boursiers en général et des indices bancaires en particulier.
La procédure est lancée au nom de plus de 2600 plaignants. D'autres parties se joindront à la procédure dans les prochaines semaines.
Les dommages et intérêts réclamés pour les clients de Deminor dépendront de critères tels que le nombre d'actions achetées et/ou conservées durant la période visée. A ce stade, Deminor estime que ces dommages et intérêts correspondent au moins à 4 euros par action, voire plus en fonction notamment de la date d'acquisition/souscription.
Deminor et ses clients sont représentés dans cette procédure par Maître Catherine Houssa et Maître Cédric Guyot du cabinet CMS DeBacker à Bruxelles.
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Charles Demoulin
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