Arco FAQs
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant la procédure judiciaire en cours au nom des coopérateurs d'Arco.
1. Pourquoi Deminor et ArcoClaim ouvrent-ils cette nouvelle inscription ?
Parmi l’ensemble des coopérateurs Arco, environ 30 000 se sont jusqu’à présent inscrits auprès de l’une des deux organisations. Nous souhaitons offrir à tous les autres coopérateurs qui ne participent pas encore la possibilité de se faire. Nous pourrons ainsi les tenir informés de l’évolution du dossier et des nouvelles actions qui pourraient éventuellement être proposées.
Si le gouvernement belge vend une participation dans Belfius Banque sans mettre en œuvre le régime d’indemnisation promis, cela pourrait faire naître de nouveaux droits à indemnisation qui ne seraient pas encore prescrits. Les coopérateurs Arco qui ne participent pas aux procédures judiciaires en cours pourraient alors saisir les tribunaux afin de faire valoir ces droits et d’obtenir l’indemnisation promise. Deminor et ArcoClaim souhaitent donner à ces coopérateurs la possibilité de participer à une telle nouvelle procédure.
2. Je suis déjà inscrit auprès de Deminor ou d’ArcoClaim. Dois-je me réinscrire ?
Si vous êtes déjà inscrit auprès de Deminor ou d’ArcoClaim et participez à l’une des procédures judiciaires en cours, vous ne devez PAS vous réinscrire. Cette inscription est destinée aux personnes qui ne se sont jamais inscrites auparavant auprès de Deminor ou d’ArcoClaim.
3. Où puis-je poser mes questions ?
Pour le moment, il n’est pas possible de poser des questions. Seule une inscription est requise. Nous vous tiendrons informé(e) des nouveaux développements et vous indiquerons si d’autres démarches deviennent nécessaires.
4. Le coopérateur Arco est décédé. Qui doit s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire au nom d’un coopérateur Arco décédé si vous êtes son héritier légal.
5. L’inscription est-elle payante ?
Non, cette inscription est gratuite.
Nous n’excluons pas qu’une contribution financière puisse être demandée dans le cadre d’une action ultérieure. Dans ce cas, celle-ci consistera exclusivement en une rémunération liée au résultat.
6. Est-ce que je prends un risque juridique en m’inscrivant ?
Non, cette inscription ne vous expose à aucun risque juridique. Elle sert uniquement à vous tenir informé des nouveaux développements.
En cas d’éventuelles actions ultérieures, nous vous fournirons de plus amples informations.
7. Que se passera-t-il après mon inscription ?
a. Vous recevrez par e-mail une confirmation de votre inscription.
b. Vous recevrez régulièrement une lettre d’information présentant les dernières évolutions du dossier Arco. Si nous décidons d’entreprendre des démarches complémentaires, nous vous en informerons par e-mail. Vous serez alors libre de choisir d’y participer ou non.
8. Comment serai-je informé(e) des nouvelles évolutions ?
Vous recevrez régulièrement une lettre d’information présentant les dernières évolutions du dossier Arco. Si nous décidons d’entreprendre des démarches complémentaires, nous vous en informerons par e-mail. Vous serez alors libre de choisir d’y participer ou non.
9. Qu’advient-il de mes données personnelles ?
Vos données seront conservées conformément aux dispositions légales applicables.
Elles seront uniquement utilisées afin de vous tenir informé des évolutions du dossier Arco et, éventuellement à un stade ultérieur et avec votre consentement, afin de vous permettre de participer à de nouvelles actions.
10. Puis-je me désinscrire ?
a. Chaque newsletter que nous envoyons contient un lien vous permettant de vous désinscrire des newsletters et autres communications.
b. Votre inscription ne vous engage à rien d’autre. Si Deminor et ArcoClaim décident d’engager des actions en justice, vous recevrez une invitation distincte vous permettant de décider si vous souhaitez ou non y participer.
VOTRE SUCCÈS EST NOTRE SUCCÈS:
Nous ne sommes rémunérés que lorsque votre affaire est gagnée ou réglée à l’amiable.
Deminor prend en charge tous les frais du contentieux et reçoit un pourcentage des pertes récupérées en cas de succès.
