Fortis (rebaptisée Ageas)
2017, Belgique
Le 12 décembre 2017, après des mois de négociations, Deminor, Ageas SA/NV (“Ageas”, anciennement connue sous le nom de Fortis SA/NV) et d’autres ...
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Le 12 décembre 2017, après des mois de négociations, Deminor, Ageas SA/NV (“Ageas”, anciennement connue sous le nom de Fortis SA/NV) et d’autres ...
Lire la suite2016, Japon
Les clients de Deminor ont conclu un accord à l’amiable devant le Tribunal de Tokyo le 26 décembre 2016 dans le dossier Olympus, au terme duquel ils...
2016, Japon
Les clients de Deminor ont conclu un accord à l’amiable devant le Tribunal de Tokyo le 26 décembre 2016 dans le dossier Olympus, au terme duquel ils récupéreront 45% des pertes subies pour lesquelles ils ont réclamé en justice une indemnisation. Un groupe de plus de 60 investisseurs institutionnels, fédérés par Deminor, réclamait des dommages et intérêts pour les pertes subies suite à la révélation en 2011 de pratiques frauduleuses, qui se sont déroulées pendant plus de 10 ans au sein d’Olympus. Le cours de bourse a perdu plus de la moitié de sa valeur suite à l’annonce d’irrégularités comptables. Au moment du paiement, cet accord représentera le recouvrement le plus élevé obtenu à ce jour par des investisseurs non-japonais, par rapport au montant de leurs demandes judiciaires, dans le cadre des litiges réglés jusqu’à présent par OIympus.
2017, Etats-Unis
Deminor a déposé des créances auprès du Madoff Victim Fund pour plus de 4.000 investisseurs qui avaient perdu plus de 200 millions de dollars a...
2017, Etats-Unis
Deminor a déposé des créances auprès du Madoff Victim Fund pour plus de 4.000 investisseurs qui avaient perdu plus de 200 millions de dollars américains suite à l’opération pyramidale illégale (‘Ponzi scheme’) de Bernard Madoff. Le Madoff Victim Fund avait été créé par le ministère de la justice américaine afin d’indemniser les victimes de la fraude Madoff. Pour que leurs créances soient acceptées, les investisseurs devaient prouver la chaine d’investissement entre eux-mêmes et Bernard Madoff. Ce processus a pris plus de 4 ans et les premières compensations ont été finalement payées fin 2017.
2018, Iles Caïmans
Deminor a conseillé des actionnaires de Zhaopin, un opérateur de plateformes de recrutement en ligne actif en Chine, au sujet d’une fusion pr...
2018, Iles Caïmans
Deminor a conseillé des actionnaires de Zhaopin, un opérateur de plateformes de recrutement en ligne actif en Chine, au sujet d’une fusion proposée par son actionnaire de contrôle SEEK International Investments Pty Ltd. Zhaopin a son siège opérationnel à Beijing, Chine. Les actions de la société sont admises à la cote de New York en tant que American Depositary Shares et son siège social se situe dans les Iles Caïmans. Suite à la fusion, les clients de Deminor ont été forcés d’offrir leurs actions contre un paiement en espèces. Les clients de Deminor estimaient que le prix offert n’était pas équitable. En conséquence, ils ont entrepris une démarche judiciaire auprès des tribunaux des Iles Caïmans, où Zhaopin a son siège social, afin que ces derniers déterminent le prix équitable des actions. En 2018, un accord à l’amiable a été trouvé.
2017, Luxembourg
Deminor a conseillé et représenté plus de 800 investisseurs dans le fonds d’investissement luxembourgeois Herald Lux SICAV, mis en liquidation ...
2017, Luxembourg
Deminor a conseillé et représenté plus de 800 investisseurs dans le fonds d’investissement luxembourgeois Herald Lux SICAV, mis en liquidation après que le courtier new-yorkais Bernard Madoff ait admis l’existence d’une opération pyramidale illégale (‘Ponzi scheme’). Herald Lux avait confié la gestion de la quasi-totalité de ses actifs à Bernard Madoff. Les clients de Deminor ont assigné Herald Lux et sa banque dépositaire HSBC Security Services. En 2017, toutes les parties à la procédure ont conclu un accord à l’amiable. Cet accord ainsi que d’autres règlements conclus entre les liquidateurs de Herald Lux SICAV et les curateurs de la faillite de Bernard Madoff Investment Securities LLC permettront aux investisseurs dans Herald Lux de récupérer une partie substantielle de leurs pertes.
2017, Italie
Un groupe d’anciens actionnaires minoritaires institutionnels et privés de La Fondiaria Assicurazioni (“Fondiaria”), conseillés et assistés par Dem...
2017, Italie
Un groupe d’anciens actionnaires minoritaires institutionnels et privés de La Fondiaria Assicurazioni (“Fondiaria”), conseillés et assistés par Deminor ont conclu un accord transactionnel avec UnipolSai et Mediobanca. Les investisseurs réclamaient une indemnisation pour les pertes subies suite à l’acquisition de Fondiaria en 2002 par un consortium d’acheteurs (Mediobanca, SAI et Premafin). À la suite d’une longue bataille judiciaire devant la Cour de cassation, les clients de Deminor ont pu récupérer une partie substantielle des dommages et intérêts réclamés. Les conditions de l’accord transactionnel ne sont pas publiques.
2015, France
Deminor a obtenu un jugement devant la cour d’appel de Paris pour ses clients ayant subi des pertes suite à des informations trompeuses. La cour d’...
2015, France
Deminor a obtenu un jugement devant la cour d’appel de Paris pour ses clients ayant subi des pertes suite à des informations trompeuses. La cour d’appel de Paris a octroyé des dommages et intérêts compris entre 50% et 80% de la perte.
En plus de proposer du financement et du support dans le cadre de dossiers concernant des pertes sur investissement et des dossiers antitrust, Deminor offre le même niveau d’excellence dans les services aux sociétés ayant des litiges B2B.
Restrictions d’ordre réglementaire dans certaines juridictions
Le financement de litiges et les services de claims management sont soumis à des restrictions dans certaines juridictions. Deminor n’exerce pas et n’est pas habilitée à exercer d’activité réglementée de gestion des litiges (claim management services) au Royaume-Uni. Deminor se conformera à toutes les lois et réglementations applicables et, si cela s’avère nécessaire, nos contrats de financement seront adaptés pour se conformer aux lois et réglementations locales.
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