Dossiers de Deminor

2016, Japon

Les clients de Deminor ont conclu un accord à l’amiable devant le Tribunal de Tokyo le 26 décembre 2016 dans le dossier Olympus, au terme duquel ils récupéreront 45% des pertes subies pour lesquelles ils ont réclamé en justice une indemnisation. Un groupe de plus de 60 investisseurs institutionnels, fédérés par Deminor, réclamait des dommages et intérêts pour les pertes subies suite à la révélation en 2011 de pratiques frauduleuses, qui se sont déroulées pendant plus de 10 ans au sein d’Olympus. Le cours de bourse a perdu plus de la moitié de sa valeur suite à l’annonce d’irrégularités comptables. Au moment du paiement, cet accord représentera le recouvrement le plus élevé obtenu à ce jour par des investisseurs non-japonais, par rapport au montant de leurs demandes judiciaires, dans le cadre des litiges réglés jusqu’à présent par OIympus.

2017, Etats-Unis

Deminor a déposé des créances auprès du Madoff Victim Fund pour plus de 4.000 investisseurs qui avaient perdu plus de 200 millions de dollars américains suite à l’opération pyramidale illégale (‘Ponzi scheme’) de Bernard Madoff. Le Madoff Victim Fund avait été créé par le ministère de la justice américaine afin d’indemniser les victimes de la fraude Madoff. Pour que leurs créances soient acceptées, les investisseurs devaient prouver la chaine d’investissement entre eux-mêmes et Bernard Madoff. Ce processus a pris plus de 4 ans et les premières compensations ont été finalement payées fin 2017.

2018, Iles Caïmans

Deminor a conseillé des actionnaires de Zhaopin, un opérateur de plateformes de recrutement en ligne actif en Chine, au sujet d’une fusion proposée par son actionnaire de contrôle SEEK International Investments Pty Ltd. Zhaopin a son siège opérationnel à Beijing, Chine.  Les actions de la société sont admises à la cote de New York en tant que American Depositary Shares et son siège social se situe dans les Iles Caïmans. Suite à la fusion, les clients de Deminor ont été forcés d’offrir leurs actions contre un paiement en espèces. Les clients de Deminor estimaient que le prix offert n’était pas équitable. En conséquence, ils ont entrepris une démarche judiciaire auprès des tribunaux des Iles Caïmans, où Zhaopin a son siège social, afin que ces derniers déterminent le prix équitable des actions. En 2018, un accord à l’amiable a été trouvé.

2017, Luxembourg

Deminor a conseillé et représenté plus de 800 investisseurs dans le fonds d’investissement luxembourgeois Herald Lux SICAV, mis en liquidation après que le courtier new-yorkais Bernard Madoff ait admis l’existence d’une opération pyramidale illégale (‘Ponzi scheme’). Herald Lux avait confié la gestion de la quasi-totalité de ses actifs à Bernard Madoff. Les clients de Deminor ont assigné Herald Lux et sa banque dépositaire HSBC Security Services. En 2017, toutes les parties à la procédure ont conclu un accord à l’amiable. Cet accord ainsi que d’autres règlements conclus entre les liquidateurs de Herald Lux SICAV et les curateurs de la faillite de Bernard Madoff Investment Securities LLC permettront aux investisseurs dans Herald Lux de récupérer une partie substantielle de leurs pertes.

2017, Italie

Un groupe d’anciens actionnaires minoritaires institutionnels et privés de La Fondiaria Assicurazioni (“Fondiaria”), conseillés et assistés par Deminor ont conclu un accord transactionnel avec UnipolSai et Mediobanca. Les investisseurs réclamaient une indemnisation pour les pertes subies suite à l’acquisition de Fondiaria en 2002 par un consortium d’acheteurs (Mediobanca, SAI et Premafin). À la suite d’une longue bataille judiciaire devant la Cour de cassation, les clients de Deminor ont pu récupérer une partie substantielle des dommages et intérêts réclamés. Les conditions de l’accord transactionnel ne sont pas publiques.

2015, France

Deminor a obtenu un jugement devant la cour d’appel de Paris pour ses clients ayant subi des pertes suite à des informations trompeuses. La cour d’appel de Paris a octroyé des dommages et intérêts compris entre 50% et 80% de la perte.

2015, Pays-Bas

Deminor a conclu un accord transactionnel avec Royal Imtech N.V. Deminor a représenté un groupe d’investisseurs ayant subi des pertes sur leur investissement en actions Imtech suite aux évènements annoncés par Imtech dans son communiqué de presse du 4 février 2013 et ses communiqués de presse ultérieurs. L’accord transactionnel se limite aux clients de Deminor. Les parties ont décidé de ne pas révéler les détails de l’accord transactionnel.

2014, Italie

Deminor a conclu un accord transactionnel pour le compte d’un groupe d’environ 4 000 investisseurs particuliers et 20 investisseurs institutionnels avec un défendeur dans le cadre du dossier Parmalat. Les parties ont décidé de ne pas révéler les détails de l’accord transactionnel.

2013, Etats-Unis

Deminor a conclu un accord transactionnel (« opt-out settlement ») pour le compte d’un groupe d’investisseurs qui ont investi dans un fond ayant été exposé à Madoff et géré par le groupe Fairfield Greenwich. Les parties ont décidé de ne pas révéler les details de l’accord transactionnel.

2012, Suisse

Deminor a conclu un accord transactionnel pour le compte d’un groupe d’une trentaine d’investisseurs institutionnels avec Sonova Holdings AG (Suisse, Zürich) en rapport avec l’avertissement sur résultat tardif de la société. Le taux de recouvrement était au-delà de 65%.

2012, Belgique

Deminor a conclu un accord transactionnel pour le compte d’un groupe d’environ 300 investisseurs particuliers qui avaient acheté des obligations structurées Lehman Brothers par l’intermédiaire de Deutsche Bank Belgium.  Le taux de recouvrement était de l’ordre de 50%.

2011, Italie

Deminor a conclu un accord transactionnel partiel pour le compte d’un groupe d’environ 4,000 investisseurs avec UBS, Deutsche Bank et Morgan Stanley dans le cadre du dossier Parmalat. Le taux de recouvrement était de 10%.

2011, Belgique

Deminor avait fédéré et conseillait un groupe d’environ 800 investisseurs particuliers qui avaient acheté des obligations émises par Lehman Brothers Treasury Co. par l’intermédiaire de Citibank Belgium. Le taux de recouvrement se situait entre 65% et 75% de la valeur nominale de l’investissement.

2009, Belgique

Deminor avait fédéré et conseillait un groupe d’environ 50 investisseurs fortunés qui avaient investi dans des CDOs synthétiques créés et offerts à la vente par la banque belge KBC. Le montant total cumulé de leurs investissements était de l’ordre de EUR 100 million. Le dossier a fait l’objet d’un accord transactionnel en 2011 pour un montant qui n’a pas été rendu public.

2008, Suisse / Pays-Bas

Un des clients de Deminor avait été désigné comme lead plaintiff dans le cadre de la class action aux Etats-Unis qui avait été clôturée par un accord transactionnel (settlement) en 2008 au profit des investisseurs américains. Deminor intervenait en tant que liaison counsel dans ce dossier. Cette procédure a également débouché sur un accord transactionnel en Europe qui a reçu l’approbation définitive de la Cour d’Amsterdam au début de 2012. L’accord transactionnel mondial a représenté un montant d’environ USD 145 million.

2007, Pays-Bas

Deminor défendait un groupe d’actionnaires de la banque dans le but d’obtenir des dommages et intérêts à la suite de la faillite de la banque. Un accord transactionnel satisfaisant a été conclu à la fin de 2007 pour les clients de Deminor.

2005, Italie

Deminor représentait un groupe d’investisseurs institutionnels dans BPM avec pour objectif de modifier la structure de gouvernance de la banque. A la suite d’un intérêt de plus en plus marqué pour l’action en bourse, de diverses modifications dans la structure de gouvernance et d’un changement de management sous la pression des clients de Deminor, le cours de bourse s’est apprécié de 400% sur l’ensemble de la période, l’action BPM surperformant de manière significative les actions comparables.

2003, France / Suisse

Deminor représentait un groupe d’actionnaires minoritaires dans le cadre de l’offre de rachat forcé des actionnaires minoritaires et a obtenu une majoration de 50% du prix de l’offre, représentant un montant total de CHF 600 million.

2000, France

Négociation d’un accord transactionnel pour un groupe d’actionnaires particuliers dans des fonds d’investissement ayant investi dans de l’immobilier géré par le Crédit Agricole. L’accord prévoyait un paiement de EUR 10 millions aux fonds d’investissement par le Crédit Agricole.

1998, Belgique

Deminor a conclu un accord transactionnel pour un groupe d’anciens coopérateurs de la banque CERA dans le cadre de la fusion entre CERA et KBC.

1997, France

Deminor conseillait un groupe d’obligataires dans le processus de restructuration de la banque en faillite. La restructuration déboucha sur un recouvrement de l’ordre de 65%.

1993, Belgique

Négociation réussie pour un groupe d’actionnaires privés et institutionnels de meilleures conditions dans le cadre d’une prise de contrôle par le groupe français Accor (gain de 50%).